Greffiers des tribunaux de commerce

Avant chaque audience, la synthèse de l’affaire préparée depuis les pièces, sans appréciation, dans la trame de votre greffe.

  • Hébergé en Europe
  • Les dossiers du tribunal n’entraînent jamais l’IA

Ce qu’en disent les greffiers

« Notae nous permet d’examiner chaque dossier de manière exhaustive, et d’offrir ainsi aux justiciables une sécurité juridique toujours meilleure. »
Me Maurice CantierGreffier du tribunal de commerce

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De l’enrôlement à la décision mise en forme

  1. Quand l’affaire est retenue

    Le dossier, pièce par pièce

    Actes, conclusions, pièces de chaque partie : tout est lu et nommé d’après son contenu, même scanné.

  2. Avant l’audience

    La synthèse pour le juge

    Les demandes et les moyens de chaque partie, traités à l’identique, à la demande du juge chargé d’instruire l’affaire.

  3. À la mise en forme

    La décision relue

    Une demande sans réponse, des motifs et un dispositif qui ne concordent pas, une mention manquante : Notae les signale avant la signature.

De la pièce reçue à la minute signée

  1. 01Les pièces, lues et nommées

    Les actes et les pièces se déposent dans Notae, ou arrivent depuis les outils de la juridiction quand il y est relié.

    • Tout le dossierAssignation, conclusions, pièces de chaque partie.
    • Même scannésLes PDF scannés se lisent comme les autres.
    • Chaque pièce nomméeD’après son contenu, avec son numéro, à côté du nom de son fichier.

    Pièce 1Les pièces d’une affaire au fond. Dossier fictif.

  2. 02La synthèse, dans la trame du greffe

    Vous choisissez le modèle du greffe, et Notae rédige la synthèse rubrique par rubrique.

    • Les rubriques du greffeLes parties, les faits, les demandes, les moyens de chacun, les pièces communiquées.
    • Sans appréciationLes deux parties sont traitées à l’identique.
    • À la demande du jugeElle se prépare pour le juge chargé d’instruire l’affaire.

    Pièce 2La synthèse avant audience, sur le modèle du greffe. Dossier fictif.

  3. 03La décision, relue avant la signature

    La décision rédigée, Notae la relit avant la signature et vérifie trois points.

    • Une réponse à chaque demandeAucune demande laissée sans réponse.
    • Motifs et dispositifLes deux concordent.
    • Les mentions obligatoiresToutes présentes.
    • Il signale, la formation décideLe fond de la décision ne se discute pas.

    Pièce 3La relecture d’un jugement avant la signature. Dossier fictif.

Un dossier, sa synthèse, puis une décision relue : nous les préparons devant vous.

Réserver une démo

Le juge décide, le greffe l’assiste

Notae met le dossier en ordre et relit la forme de la décision ; il ne porte aucune appréciation. Les synthèses restent des documents de travail, hors dossier de procédure.

Tout sur la sécurité de Notae
Hébergé en Europe
Les dossiers sont stockés sur des serveurs situés en Europe.
Jamais pour entraîner l’IA
Les dossiers du tribunal ne servent jamais à entraîner l’IA. C’est écrit dans nos conditions d’utilisation.
L’accès des juges, avec le président
Le greffe administre Notae pour ses équipes. L’accès des juges, et les modèles qu’ils voient, se décident avec le président du tribunal.
Ni audience ni délibéré enregistrés
Notae n’enregistre ni les audiences ni les délibérés : il travaille sur les pièces et sur la décision rédigée.

Certifié ISO 27001 sur l’ensemble de l’entreprise, contrôlé chaque année par un audit indépendant. Audit RGPD par un cabinet indépendant, délégué à la protection des données : dpo@notae.ai. Certificat sur demande.

Partenaire de myGreffe Notae est proposé aux greffes adhérents de myGreffe.

Les questions des greffes

Une autre question ? Écrivez-nous à bonjour@notae.ai.

Qu’est-ce que Notae, pour un greffe de tribunal de commerce ?

Notae est un logiciel d’IA pour les professions du droit qui travaillent par dossier. Au greffe du tribunal de commerce, il sert les équipes du greffe et, avec l’accord du président du tribunal, les juges : il lit les pièces de l’affaire, prépare la synthèse avant audience et la synthèse des conclusions demandées par le juge, et relit la décision avant la signature. Les juges décident ; le greffe les assiste et authentifie les décisions.

Les juges y ont-ils accès ?

Leur accès se décide avec le président du tribunal, comme les modèles qu’ils voient : le président peut n’ouvrir aux juges que la synthèse avant audience.

Notae prend-il part à la décision ?

Non. La décision est prise et motivée par les juges. Notae met le dossier en ordre en amont, et relit la forme de la décision en aval, sans en discuter le fond.

Et ce qui est dit à l’audience ?

La procédure est orale : la synthèse prépare la lecture des pièces, elle ne remplace pas les débats. Les conclusions remises à l’audience s’ajoutent au dossier, et on relance la synthèse.

Comment les dossiers arrivent-ils dans Notae ?

Les pièces se déposent dans Notae : PDF, même scannés, Word, Excel. Là où Notae est relié aux outils de la juridiction, l’affaire s’y ouvre directement et le document y revient.

Les modèles sont-ils ceux de notre greffe ?

Oui. Les modèles et la trame Word se préparent avec le greffe à la mise en place : chaque tribunal a ses usages et la forme de ses décisions.

Et les procédures collectives ?

Notae lit les requêtes, les rapports de l’administrateur et du mandataire, les ordonnances du juge-commissaire, comme toutes les pièces du dossier. Les modèles proposés portent sur les référés et les affaires au fond : pour les procédures collectives, parlons-en en démonstration.

Et si une erreur passe ?

Tout se relit : chaque rubrique renvoie à la pièce d’où elle vient, et ce que le dossier ne dit pas reste à compléter. Les juges et le greffe gardent la main sur chaque document.

Voyez un dossier mis en ordre avant l’audience

30 minutes en visio, sur un dossier de démonstration : les pièces, la synthèse, la relecture de la décision.

Ou écrivez à bonjour@notae.ai.
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