Vos dossiers restent les vôtres

Le secret professionnel ne s’arrête pas à l’IA. Voici où vont vos pièces, qui les voit et combien de temps elles restent.

  • Certifié ISO 27001Sur l’ensemble de l’entreprise, contrôlé chaque année par un audit indépendant.
  • Hébergé en EuropeVos dossiers sont stockés sur des serveurs situés en Europe.
  • Jamais pour entraîner l’IAC’est écrit dans nos conditions d’utilisation.
  • Audit RGPD externeMené par un cabinet indépendant. Délégué à la protection des données : dpo@notae.ai.

Le chemin d’une pièce dans Notae

Ce que devient une pièce confiée à Notae, étape par étape.

  1. Au dépôt

    Rangée dans votre dossier

    La pièce rejoint le dossier, dans l’espace de votre organisation, sur des serveurs situés en Europe.

  2. Pendant la rédaction

    Lue pour le travail demandé

    L’IA lit les pièces pour le travail que vous lui demandez. Elles ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA.

  3. À la relecture

    Vous validez, vous transmettez

    Le document attend votre relecture dans le dossier. C’est vous qui le validez, l’exportez dans Word et le transmettez.

  4. Ensuite

    Une conservation que vous réglez

    L’audio d’une réunion est effacé de nos serveurs dès la transcription faite. Pour le reste, les administrateurs de votre compte Notae règlent la durée de conservation.

Qui voit un dossier

Les pièces parlent de personnes : une entreprise et son dirigeant, ses salariés, ses créanciers. Le secret se tient d’abord chez vous.

  1. Par défaut, chacun ses dossiers

    Un dossier n’est visible que par son auteur et les administrateurs de votre compte Notae.

  2. Son auteur décide du partage

    En lecteur ou en éditeur, avec un collègue ou toute l’organisation, jamais au-⁠dehors.

  3. Un départ coupe l’accès

    Un membre retiré de votre organisation perd aussitôt l’accès aux dossiers.

Sept points à vérifier avant d’adopter un outil d’IA

Tirés de la circulaire sur l’IA et le RGPD du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (juillet 2025). Ils valent pour tout professionnel tenu au secret.

Le lieu de stockage
Des serveurs situés en Europe.
Les sous-⁠traitants
Nommés, avec leur rôle, dans notre politique de confidentialité.
La sécurité des données
Certifié ISO 27001, contrôlé chaque année par un audit indépendant.
Les rôles
Vous êtes responsable du traitement, Notae votre sous-⁠traitant.
Le cycle de vie
L’audio effacé après transcription ; le reste, à la durée réglée sur votre compte.
La circulation
Les pièces passent par l’IA pour le travail demandé ; le résultat revient au dossier.
La non-⁠réutilisation
Jamais pour entraîner l’IA : c’est écrit dans nos conditions d’utilisation.

Certifié ISO 27001 sur l’ensemble de l’entreprise, contrôlé chaque année par un audit indépendant. Audit RGPD par un cabinet indépendant, délégué à la protection des données : dpo@notae.ai.

Les questions avant de signer

Une autre question ? Écrivez-nous à bonjour@notae.ai.

Comment Notae protège-⁠t-⁠il le secret de nos dossiers ?

Par des engagements que vous pouvez vérifier : Notae est certifié ISO 27001 sur l’ensemble de l’entreprise, ses serveurs sont situés en Europe, et vos données ne servent jamais à entraîner l’IA. Chaque dossier reste dans votre organisation, et son auteur choisit avec qui le partager. Notae est un logiciel d’IA pour les professions du droit qui travaillent par dossier : mandataires et administrateurs judiciaires, avocats des entreprises en difficulté, greffiers des tribunaux de commerce, et les autres professions du droit.

Nos dossiers servent-⁠ils à entraîner l’IA ?

Non, jamais. C’est écrit dans nos conditions d’utilisation. Le contenu de vos dossiers sert seulement au travail que vous demandez.

Pouvons-⁠nous obtenir le certificat ISO 27001 ?

Oui, sur demande, avec notre documentation contractuelle sur le traitement des données. Écrivez-⁠nous à bonjour@notae.ai.

Qui est responsable du traitement des données ?

Pour les données de vos dossiers, c’est vous : votre étude, votre cabinet ou votre greffe. Au sens du RGPD, Notae est votre sous-⁠traitant : il les traite dans le seul but de fournir le service que vous demandez. Pour sa relation commerciale avec vous, Notae est responsable de son propre traitement. Son délégué à la protection des données : dpo@notae.ai.

Que devient l’audio d’une réunion ?

Il est effacé dès la transcription faite, de nos serveurs comme de ceux de notre prestataire de transcription. Sur nos serveurs, Notae ne garde que le texte, rangé dans le dossier.

Combien de temps nos dossiers sont-⁠ils conservés ?

Le temps que votre organisation choisit. Les administrateurs de votre compte Notae règlent la durée de conservation des réunions et des dossiers. La suppression automatique est activée par défaut : vérifiez ce réglage dès l’ouverture de votre compte.

Faut-⁠il prévenir les participants avant d’enregistrer ?

Nous vous le recommandons. Prévenez chaque participant avant d’enregistrer, et celui qui tient la réunion si ce n’est pas vous. Si quelqu’un s’y oppose, vous n’enregistrez pas : vous dictez vos notes au micro en sortant, et Notae en prépare le compte rendu. Le choix de la base légale vous revient, en tant que responsable du traitement. Avec l’assistant de réunion, Notae rejoint la visio comme un participant : il peut être refusé à l’entrée ou arrêté en cours. Avec l’application pour ordinateur, aucun participant ne s’ajoute : prévenez vous-⁠même chacun.

Vos questions de sécurité, posées à l’équipe

30 minutes en visio, sur un dossier de démonstration, avec vos questions.

Ou écrivez à bonjour@notae.ai.
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