Interrogez le dossier et le droit.
La réponse cite ses sources

Posez votre question avec vos mots, sur le dossier ou sur le droit. Avant de vous servir de la réponse, vous voyez d’où viennent ses faits : la pièce ou le texte, et le passage exact.

Pièce 1Une question sur un dossier, de la recherche à la source, dans Notae. Dossier fictif.

Le texte de loi et la fiche de la société, sans quitter le dossier

Quand les pièces ne suffisent pas, le chat continue sur Légifrance, dans la jurisprudence, sur Pappers ou sur une page publique ; chaque information trouvée renvoie à sa source.

Pièce 2Quatre sources du chat, dans Notae. Dossier fictif.

  • Les pièces du dossierJugements, courriers, relevés, comptes rendus de réunion : tout ce que vous y avez versé.
  • Le droitLes codes et les lois sur Légifrance, la jurisprudence, et, si vous le demandez, un article tel qu’il était rédigé à la date d’ouverture de la procédure.
  • Les entreprisesLa fiche d’une société par son SIREN ; l’extrait Pappers rejoint les pièces.
  • Le web publicLes pages et les PDF publics trouvés par une recherche en ligne.

Votre jurisprudence et vos notes internes, consultées aussi

Rangez vos documents de référence dans la Bibliothèque de votre organisation : le chat les consulte quand la question s’y prête, et cite « Bibliothèque › rubrique ».

Pièce 3La Bibliothèque d’une organisation, et une réponse qui la cite. Organisation fictive.

  • Rangée par rubriquesJurisprudence locale, tarif et répartition, doctrine, procédures internes, ou vos propres rubriques.
  • Pour toute l’organisationLes personnes qui gèrent Notae y déposent les documents ; chacun les consulte.
  • Citée comme une pièceUn clic sur la citation ouvre le document.

Sur un gros dossier, ne faites lire que les pièces utiles

Cochez quelques pièces pour cette conversation : la réponse vient plus vite, et elle est plus précise.

Pièce 4La fenêtre « Pièces lues par le chat ». Dossier fictif.

  • Rechercher une pièceTapez un mot, cochez ce qui sert.
  • Repartir de zéro« Aucune » vide la sélection ; cochez ensuite celles qui servent.
  • Pour cette conversationUne nouvelle conversation repart avec toutes les pièces.

Demandez la note, elle s’enregistre dans le dossier

Une note, un courrier ou un tableau Excel complété à partir des pièces : le document arrive dans le dossier, et vous le relisez.

Pièce 5Une note demandée au chat. Dossier fictif.

  • Courriers et notesEnregistrés comme documents du dossier.
  • Tableaux ExcelCréés ou complétés à partir des pièces.
  • SchémasUn organigramme de groupe, une chronologie de procédure.
  • Le contexte du dossierÀ votre demande, le chat le met à jour à partir de ce qu’il a lu.

Venez avec une question de droit : nous la posons au chat devant vous, pendant la démo.

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Secret professionnel

Le chat travaille dans le dossier, avec vos droits d’accès.

Tout sur la sécurité de Notae
En lecture seule, pas de chat
Sur un dossier qu’on vous a partagé en lecture seule, le chat est grisé.
Vos collègues ne lisent pas vos échanges
Dans le chat d’un dossier, chacun garde ses conversations : vos collègues ne voient pas les vôtres.
Qui voit un dossier
Par défaut, son auteur et les administrateurs de votre compte Notae. Les autres le voient si on le leur partage.
Jamais pour entraîner l’IA
C’est écrit dans nos conditions d’utilisation.

Certifié ISO 27001 sur l’ensemble de l’entreprise, contrôlé chaque année par un audit indépendant. Hébergé en Europe ; audit RGPD par un cabinet indépendant.

Les questions sur le chat

Une autre question ? Écrivez-nous à bonjour@notae.ai.

Que fait le chat de Notae ?

Notae est un logiciel d’IA pour les professions du droit qui travaillent par dossier : mandataires et administrateurs judiciaires, avocats des entreprises en difficulté, greffiers des tribunaux de commerce, et les autres professions du droit. Son chat répond à vos questions sur un dossier à partir de ses pièces, et va chercher ce qui manque : un texte sur Légifrance, une décision de justice, la fiche d’une société, une page web publique. Chaque information sourcée renvoie à la pièce ou au texte, et au passage d’où elle vient. Il rédige aussi des courriers et des notes, et remplit des tableaux Excel ; vous relisez.

Et si l’IA se trompe ?

Elle peut se tromper, et la mention sous la zone de saisie le rappelle. Les citations sont là pour vérifier : survolez-⁠en une pour lire le passage, ou ouvrez la pièce. Une citation montre d’où vient un fait ; la conclusion, c’est vous qui la relisez. Une citation fausse se signale, et une réponse se note d’un pouce.

Quelles sources juridiques le chat consulte-⁠t-⁠il ?

Légifrance, pour les codes, les lois, les décrets et le Journal officiel, et la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d’appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce. Il retrouve aussi la rédaction d’un article à une date donnée, utile quand le droit applicable dépend de la date d’ouverture de la procédure. Les conventions collectives ne sont pas encore consultables.

Peut-⁠il chercher une entreprise ?

Par son nom ou, plus sûrement, par son SIREN : il sort la fiche de la société (forme, capital, siège, dirigeants) et ajoute l’extrait Pappers aux pièces du dossier.

Le chat lit-⁠il tout le dossier ?

Par défaut, toutes ses pièces, y compris la transcription et les comptes rendus des réunions ajoutées au dossier. Une jauge sous la saisie montre la place utilisée par la conversation ; quand elle se remplit, ouvrez-⁠en une nouvelle.

Peut-⁠on lui envoyer un fichier ?

Pas directement : ajoutez-⁠le aux pièces du dossier, et le chat le lit. Les fichiers qu’il récupère ou qu’il crée (fiche de société, classeur Excel, document officiel) rejoignent eux aussi les pièces.

Lit-⁠il n’importe quelle page web ?

Oui, si elle est publique : une page ou un PDF trouvé par une recherche en ligne, ou dont vous lui donnez l’adresse. Pas les sites qui demandent une connexion. Chaque information tirée du web renvoie à sa page.

Le chat peut-⁠il s’appuyer sur nos propres documents ?

Oui, s’ils sont dans la Bibliothèque de votre organisation : notes internes, jurisprudence locale, procédures, rangées en rubriques. Le chat la consulte quand la question s’y prête, ou si vous le lui demandez, et cite « Bibliothèque › rubrique ». Toute l’organisation la voit, et les documents n’y sont pas anonymisés.

Jugez le chat sur pièces

30 minutes en visio, sur un dossier de démonstration.

Ou écrivez à bonjour@notae.ai.
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